Conditions de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles relatives à l’achat de biens et de services sur le site www.ovtene.it.

    SUJETS

    Les clients du site doivent être âgés d’au moins 18 ans et sont des personnes physiques qui agissent à des fins sans rapports avec l’activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale éventuellement exercée.

    INSCRIPTION ET PAGE PERSONNELLE

    Le client garantit la véracité des données personnelles fournies au cours de la procédure d’inscription sur le site.
    Le client s’engage à communiquer immédiatement toute variation des données et à contrôler le fonctionnement correct de l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription. Les données d’accès à la page personnelle du site sont personnelles et ne peuvent pas être cédées à des tiers.

    CONCLUSION DU CONTRAT

    Avec l’envoi télématique de la commande, le client effectue une proposition irrévocable d’achat des produits sélectionnés dans le panier, avec demande expresse d’exécution même sans acceptation préalable.  
    Le vendeur a le droit d’accepter ou pas la proposition, ou de l’accepter partiellement en ce qui concerne la quantité indiquée, en le communiquant dans les 30 jours à compter de la date d’envoi de la commande, également par le biais de l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription.

    DISPONIBILITÉ ET PRODUITS

    La disponibilité des produits est généralement indiquée sur le site et mise à jour le plus fréquemment possible.  
    Cette fréquence est considérée par les parties comme suffisante pour assurer une information fiable mais ne peut exclure qu’un produit indiqué comme disponible au moment de la commande en ligne puisse ne pas être affecté effectivement à la commande en question.

    INFORMATIONS POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT

    Conformément au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, nous informons le client que, pour effectuer la proposition d’achat, il devra suivre la procédure d’achat en langue italienne, qui permet – avant la transmission effective du bon de commande – d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie des données.
    Une fois la proposition d’achat envoyée, le fournisseur, immédiatement après l’acceptation de la proposition, enverra par courrier électronique les conditions générales de vente, la « confirmation d’enregistrement de la commande » (récapitulant les informations relatives aux caractéristiques du produit acheté, l’indication détaillée du prix, le moyen de paiement utilisé, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires et, s’il s’agit d’un consommateur, les informations sur le droit de rétractation./span>

    PRIX ET PAIEMENT

    Les prix publiés sur le site sont exprimés en euros et s’entendent TVA comprise.
    Le paiement des produits achetés peut être effectué en utilisant les modes de paiement décrits dans le site et en particulier dans la procédure d’achat.
    Les types de cartes de crédit acceptés par le fournisseur seront indiqués de manière spécifique dans la page des modes de paiement. 
    En cas de retrait ou de résiliation du contrat pour une raison quelconque impliquant le recrédit du montant payé par carte de crédit, le fournisseur demandera à l’institut émetteur de la carte de crédit de débloquer le montant. Les temps de déblocage dépendent exclusivement de l’institut émetteur de la carte de crédit.

    FRAIS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

    Le produit acheté est expédié au client exclusivement sur le territoire italien (sauf accord différent par écrit) au rez-de-chaussée de l’immeuble à l’adresse indiquée au moment de l’achat, en utilisant un transporteur choisi parmi ceux qui sont signalés sur le site.
    À la réception de la marchandise, le client doit vérifier l’intégrité des colis et la correspondance des quantités et qualités avec ce qui est indiqué dans le document d’accompagnement et dans le courriel de « confirmation de commande ».
    S’il constate des anomalies, le client doit les signaler sur la copie du document de transport conservée par le Transporteur et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique certifié dans les 14 jours qui suivent la date de réception de la marchandise.

    DROIT DE RÉTRACTATION

    Le client qui est un consommateur a le droit de se retirer du contrat d’achat du produit sans pénalité et sans en préciser la raison, dans les quatorze jours ouvrables qui suivent la réception du produit, sauf si le produit a fait l’objet d’une personnalisation quelconque. Le samedi est considéré comme un jour férié. Si le délai expire un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client qui entend exercer le droit de rétractation devra le communiquer au fournisseur au moyen d’une déclaration explicite, qui pourra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client est tenu de restituer la marchandise dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a communiqué sa volonté de se retirer du contrat conformément à l’art. 57 du décret législatif 206/2005. La marchandise devra être renvoyée ARCADIA SPA – Z.I. Pannellia 60 – 33039 Sedegliano (UD) – Italy. La marchandise devra être restituée intacte dans l’emballage d’origine, complète dans toutes ses parties (y compris l’emballage et l’éventuelle documentation et équipement accessoire). Sans préjudice du droit de vérifier le respect des conditions qui précèdent, le fournisseur remboursera le montant des produits faisant l’objet de la rétractation dans les conditions prévues par la loi. Les frais de renvoi du produit sont à la charge du client, tandis que le remboursement comprendra les frais de livraison. Le remboursement sera effectué par le biais d’une procédure d’annulation de la transaction en utilisant le même moyen de paiement choisi par le client au moment de la commande.

    RÉCLAMATIONS

    Toute réclamation devra être adressée à ARCADIA S.p.A. par courriel envoyé à l’adresse info@ovtene.it

    LOI APPLICABLE

    Le contrat d’achat conclu sur le site est régi par le droit italien.
    Pour tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation du présent contrat, la compétence judiciaire exclusive est dévolue au Tribunal de Trévise. Toutefois, si le client agit en tant que « consommateur », le tribunal compétent est celui du lieu où réside le client ou il a élu domicile.